Mémorial A n° 131 de 2016

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Acte modifié

Signature : 15/07/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 131

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur


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