Mémorial A n° 133 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 22/07/2016

Prise d'effet : 26/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Économie

Sujets principaux : consommation

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig


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