Mémorial A n° 150 de 2016
Signature : 23/07/2016
Publication : 03/08/2016
Prise d'effet : 07/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 150
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : développement
Sujets secondaires : aide financière
Date de dernière modification : 03/08/2016
Signature : 27/06/2016
Publication : 03/08/2016
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 150
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : développement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 23/07/2016
Publication : 03/08/2016
Prise d'effet : 07/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 150
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : développement
Sujets secondaires : aide financière
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 (...) (Mémorial A n° 150 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant (...) (Mémorial A n° 150 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (Mémorial A n° 150 de 2016)
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