Mémorial A n° 164 de 2016

Acte plus en vigueur

Signature : 23/07/2016

Publication : 11/08/2016

Prise d'effet : 15/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 164

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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