Mémorial A n° 165 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : entraide judiciaire

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : cours et tribunaux internationaux

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : denrée périssable

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation des Nations Unies

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 12/08/2016

Prise d'effet : 16/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire


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