Mémorial A n° 168 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte modificatif

Signature : 05/08/2016

Publication : 19/08/2016

Prise d'effet : 23/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Lintgen, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl


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