Mémorial A n° 170 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte modificatif

Signature : 22/08/2016

Publication : 25/08/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2016

Publication : 25/08/2016

Prise d'effet : 29/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2015

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux


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