Mémorial A n° 175 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 175

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 24/08/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 175

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 31/07/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 175

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 24/08/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 05/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 175

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes


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