Mémorial A n° 177 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 177

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, programme


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