Mémorial A n° 196 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/2016

Publication : 14/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 196

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation


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