Mémorial A n° 20 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : privilège et immunité

Acte plus en vigueur

Signature : 18/02/2016

Publication : 26/02/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : ouvrier

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2016

Publication : 26/02/2016

Prise d'effet : 01/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : électricité

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange


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