Mémorial A n° 220 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2016

Publication : 31/10/2016

Prise d'effet : 04/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 220

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2016

Publication : 31/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 220

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droits de l'enfant

Acte modificatif

Signature : 26/10/2016

Publication : 31/10/2016

Prise d'effet : 01/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 220

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature


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