Mémorial A n° 223 de 2016

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Acte modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 30/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 11/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2016

Publication : 07/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Service international de recherches

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Acte modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 06/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :


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