Mémorial A n° 231 de 2016

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Acte modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 18/11/2016

Prise d'effet : 18/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 231

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : qualification

Directive UE transposée :


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