Mémorial A n° 244 de 2016
Signature : 21/11/2016
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 29/11/2016
Publication : 05/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, Cour de Justice, arrêt, énergie atomique
Signature : 21/11/2016
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 09/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : Justice
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 21/11/2016
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 09/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 21/11/2016
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 09/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 05/12/2016
Publication : 05/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Signature : 21/11/2016
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 23/11/2016
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : services postaux, taxe
Signature : 23/11/2016
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : communication électronique, taxe
Signature : 21/11/2016
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 09/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises, stage
- RECTIFICATIF de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 (...) (Mémorial A n° 244 de 2016)
-
Règlement grand-ducal du 29 novembre 2016 concernant l'exécution:
- des actes du Conseil, de la Commission (...) (Mémorial A n° 244 de 2016) - Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P16/17/ILR du 23 novembre 2016 fixant les taxes administratives (...) (Mémorial A n° 244 de 2016)
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Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement 16/207/ILR du 23 novembre 2016 fixant les taxes administratives (...) (Mémorial A n° 244 de 2016) - Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-09 relatif à: 1) l'institution d'une commission (...) (Mémorial A n° 244 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-10 portant organisation de la formation (...) (Mémorial A n° 244 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-11 relatif à: 1) l'établissement d'une liste (...) (Mémorial A n° 244 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-13 relatif au signalement d'infractions (...) (Mémorial A n° 244 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/52/ILR du 21 novembre 2016 modifiant le règlement modifié (...) (Mémorial A n° 244 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/53/ILR du 21 novembre 2016 modifiant le règlement modifié (...) (Mémorial A n° 244 de 2016)
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