Mémorial A n° 244 de 2016

A244 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/52/ILR du 21 novembre 2016 modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A244 : Règlement grand-ducal du 29 novembre 2016 concernant l'exécution:
- des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne ainsi que des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
- des décisions du Comité d'arbitrage de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2016

Publication : 05/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, Cour de Justice, arrêt, énergie atomique

A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-10 portant organisation de la formation continue des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Justice

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-11 relatif à: 1) l'établissement d'une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés; 2) l'établissement d'une liste des agréments visés à l'article 1er, section D du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

A244 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/53/ILR du 21 novembre 2016 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Electricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A244 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P16/17/ILR du 23 novembre 2016 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2017 - Secteur Services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-13 relatif au signalement d'infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

A244 : RECTIFICATIF de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Ratification de la Sierra Leone et de la République centrafricaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2016

Publication : 05/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Sports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : dopage

A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-09 relatif à: 1) l'institution d'une commission consultative pour l'accès à la profession de l'audit; 2) l'abrogation du Règlement CSSF N° 13-05 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d'entreprises lors de leur demande d'inscription à l'examen d'aptitude professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

A244 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 16/207/ILR du 23 novembre 2016 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2017 - Secteur Communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique