Mémorial A n° 246 de 2016

Acte modificatif

Signature : 29/11/2016

Publication : 07/12/2016

Prise d'effet : 11/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 246

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

Acte modificatif

Signature : 29/11/2016

Publication : 07/12/2016

Prise d'effet : 11/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 246

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2016

Publication : 07/12/2016

Prise d'effet : 11/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 246

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : organisation


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