Mémorial A n° 251 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Publication : 13/12/2016

Prise d'effet : 17/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 251

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : personnel


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