Mémorial A n° 252 de 2016

Publication : 14/12/2016

A252 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A252 : Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 concernant la déclassification temporaire d'une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés à la passerelle de liaison du terminal B et de la finalisation de la route d'accès aux quais de livraison du terminal A.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 18/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A252 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de Zambie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 14/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A252 : Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, signée à Vienne, le 12 septembre 1997 - Ratification par la République du Ghana.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 14/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A252 : Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé, arrêté lors de la 7e session de la Conférence le 31 octobre 1951 - Désignation d'autorité par l'Arabie Saoudite.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 14/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit privé

A252 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Ratification et déclaration de la République islamique du Pakistan.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 14/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droits de l'enfant


Retour
haut de page