Mémorial A n° 252 de 2016
Signature : 12/12/2016
Publication : 14/12/2016
Prise d'effet : 18/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté
Signature : 12/12/2016
Publication : 14/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252
Signature : 14/12/2016
Publication : 14/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires
Signature : 14/12/2016
Publication : 14/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droit privé
Signature : 14/12/2016
Publication : 14/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires
Signature : 14/12/2016
Publication : 14/12/2016
Prise d'effet : 17/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Pakistan, droits de l'enfant, déclaration, ratification
- Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé, arrêté lors de la 7e session de la Conférence (...) (Mémorial A n° 252 de 2016)
- Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - (...) (Mémorial A n° 252 de 2016)
- Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, signée à Vienne, le 12 septembre 1997 - Ratification (...) (Mémorial A n° 252 de 2016)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les (...) (Mémorial A n° 252 de 2016)
- Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 concernant la déclassification temporaire d'une zone de sûreté aéroportuaire (...) (Mémorial A n° 252 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du (...) (Mémorial A n° 252 de 2016)
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