Mémorial A n° 259 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 20/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : corruption


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