Mémorial A n° 265 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : marque nationale

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 09/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif


Retour
haut de page