Mémorial A n° 29 de 2016
Acte modificatif
Signature : 19/02/2016
Publication : 09/03/2016
Prise d'effet : 01/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 29
- Règlement ministériel du 19 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 29 de 2016)
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