Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 301 de 2016

Publication : 27/12/2016

A301 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E16/62/ILR du 21 décembre 2016 fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l’année 2017
Secteur Electricité.

Acte plus en vigueur

Signature : 21/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 301

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A301 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 16/04/ILR du 21 décembre 2016 fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts dministratifs globaux pour l'exercice 2017. Secteur Transport - Aéroportuaire.

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 301

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : organisation, transport aéroportuaire

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