Mémorial A n° 46 de 2016
Signature : 17/03/2016
Publication : 23/03/2016
Prise d'effet : 27/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 46
Signature : 17/03/2016
Publication : 23/03/2016
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 46
Signature : 18/03/2016
Publication : 23/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 46
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation, télécommunication
Sujets secondaires : assignation, fréquence, organisation
Plus en vigueur : 20/11/2017
Signature : 15/03/2016
Publication : 23/03/2016
Prise d'effet : 27/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 46
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement du territoire
Sujets secondaires : Junglinster, plan d'occupation du sol, protection internationale
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F16/02/ILR du 18 mars 2016 sur l'assignation des indicatifs d'appel (...) (Mémorial A n° 46 de 2016)
- Loi du 17 mars 2016 portant modification de l'article 491 du Code pénal. (Mémorial A n° 46 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le montant maximum des indemnités qui peuvent être (...) (Mémorial A n° 46 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil (...) (Mémorial A n° 46 de 2016)
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