Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 50 de 2016

Publication : 30/03/2016

A50 : Ajout d'une identification nationale dans les références des normes européennes mises en application au Grand-Duché de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2016

Publication : 30/03/2016

Prise d'effet : 03/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme

A50 : Règlement ministériel du 29 mars 2016 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 29/03/2016

Publication : 30/03/2016

Prise d'effet : 30/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 50

Auteur : Justice

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

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Textes publiés (2)

Règlement ministériel du 29 mars 2016 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 50 de 2016)
Ajout d'une identification nationale dans les références des normes européennes mises en application au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 50 de 2016)

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