Mémorial A n° 58 de 2016

Publication : 11/04/2016

A58 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant dérogation, pour l'année 2016, à l'article 5, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 11/04/2016

Prise d'effet : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière

A58 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2016 réglant la pratique de l'escalade en milieu naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2016

Publication : 11/04/2016

Prise d'effet : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : escalade en milieu naturel

A58 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 11/04/2016

Prise d'effet : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A58 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et Moutfort à l'occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 11/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A58 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Brucherbierg-Lalléngerbierg» sise sur les territoires de Schifflange, Kayl et Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 11/04/2016

Prise d'effet : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

A58 : Loi du 29 mars 2016 portant réorganisation de l'Administration de l'environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 11/04/2016

Prise d'effet : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : organisation

A58 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/2018

Signature : 29/03/2016

Publication : 11/04/2016

Prise d'effet : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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