Mémorial A n° 65 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 20/04/2016

Prise d'effet : 24/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 65

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 29/03/2016

Publication : 20/04/2016

Prise d'effet : 24/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 65

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Acte modificatif

Signature : 29/03/2016

Publication : 20/04/2016

Prise d'effet : 24/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 65

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : organisation


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