Mémorial A n° 73 de 2016

A73 : Loi du 5 avril 2016 portant approbation de
- l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009;
- l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 2 décembre 2010;
- l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010;
- l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011;
- l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011;
- l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012;
- l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg, le 10 juin 2013.

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2016

Publication : 28/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 73

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne


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