Mémorial A n° 84 de 2016

Publication : 09/05/2016

A84 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E16/16/ILR du 25 avril 2016 fixant la procédure de médiation en matière d'électricité
Secteur Electricité

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 09/05/2016

Prise d'effet : 13/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A84 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E16/17/ILR du 25 avril 2016 fixant la procédure de médiation en matière de gaz naturel
Secteur Gaz

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 09/05/2016

Prise d'effet : 13/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A84 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement 205/16/ILR du 25 avril 2016 fixant la procédure de médiation en matière de services de communications électroniques
Secteur Communications électroniques

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 09/05/2016

Prise d'effet : 13/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A84 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement P16/16/ILR du 25 avril 2016 fixant la procédure de médiation en matière de services postaux
Secteur Services postaux

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 09/05/2016

Prise d'effet : 13/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux


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