Mémorial A n° 96 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2016

Publication : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Justice

Sujets principaux : cours et tribunaux internationaux

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2016

Publication : 01/06/2016

Prise d'effet : 05/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : mariage

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2015

Publication : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2016

Publication : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2018

Signature : 01/06/2016

Publication : 01/06/2016

Prise d'effet : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2016

Publication : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale


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