Mémorial A n° 330 de 2017
Acte de base non modifié
Signature : 21/03/2017
Publication : 27/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 330
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
- Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages. (Mémorial A n° 330 de 2017)
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