Mémorial A n° 379 de 2017

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 06/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 379

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : aide sociale

Sujets secondaires : famille et enfance, financement


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