Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 399 de 2017

Publication : 11/04/2017

A399 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017.

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2017

Publication : 11/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 399

Auteur : Finances

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : exécution

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