Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 403 de 2017

Publication : 18/04/2017

A403 : Loi du 29 mars 2017 portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem.

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2017

Publication : 18/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 403

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : limite

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Loi du 29 mars 2017 portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem. (Mémorial A n° 403 de 2017)

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