Mémorial A n° 466 de 2017

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 09/05/2017

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 466

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : examen

Sujets secondaires : commission, indemnité


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