Mémorial A n° 618 de 2017

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2018

Signature : 29/06/2017

Publication : 05/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 618

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : inspectorat, organisation


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