Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 695 de 2017

Publication : 09/08/2017

A695 : Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement fondamental et modifiant
1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
3. la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire.

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 09/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 695

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

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