Mémorial A n° 712 de 2017

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 10/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 712

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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