Mémorial A n° 714 de 2017

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2018

Signature : 28/07/2017

Publication : 11/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 714

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation


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