Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 715 de 2017

Publication : 11/08/2017

A715 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 11/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 715

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

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