Mémorial A n° 762 de 2017

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 25/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 762

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, programme


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