Mémorial A n° 790 de 2017

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 09/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 790

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : Service National de la Jeunesse, organisation


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