Mémorial A n° 798 de 2017

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 08/09/2017

Prise d'effet : 12/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 798

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, formation continue

Sujets secondaires : financement


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