Mémorial A n° 880 de 2017

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2017

Publication : 09/10/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 880

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : vacances scolaires


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