Mémorial A n° 960 de 2017

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 06/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 960

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Dudelange, organisation


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