Mémorial A n° 1047 de 2018

Publication : 19/11/2018

A1047 : Règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2018

Publication : 19/11/2018

Prise d'effet : 23/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1047

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Économie

Sujets principaux : mobilité électrique, énergie

Sujets secondaires : carburant, électricité


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