Mémorial A n° 241 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 241

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, aide sociale, financement, tableau


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