Mémorial A n° 461 de 2018

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Acte modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 461

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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