Mémorial A n° 624 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 624

Auteur : Intérieur, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, police

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page