Mémorial A n° 662 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 07/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 662

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : chèque-service, jeunesse

Sujets secondaires : crèche


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