Mémorial A n° 681 de 2018

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Acte modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 681

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : congé, horaire de travail


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